Mentions légales

1. Présentation du site internet

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Éditeur du site

Propriétaire : SARL NC BATICENTRE

Capital social : 5 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91101668119

Adresse : 4 rue Albert Dennery, 37000 Tours

E-mail : contact@ncbaticentre.fr

Téléphone : 06 31 86 73 25

Responsable de la publication

Responsable de la publication : NC Baticentre

E-mail : contact@ncbaticentre.fr

Conception et réalisation du site

Conception et réalisation :

Agence Luneos,
6, rue Rose Dieng Kuntz,
44300 Nantes

Hébergement

Plateforme : Framer

Raison sociale : Framer B.V.

Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

Numéro d'immatriculation : 59920637 (Chambre de commerce des Pays-Bas)

Site internet : https://www.framer.com

Contact : legal@framer.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation préalable.

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Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par NC Baticentre.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.

3. Description des services fournis

Le site internet https://ncbaticentre.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société NC Baticentre.

NC Baticentre s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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NC Baticentre détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et autres contenus.

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6. Limitations de responsabilité

NC Baticentre agit en qualité d’éditeur du site https://ncbaticentre.fr/.

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